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Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNE · Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX INSTITUTEURS NOMMES DANS CERTAINS EMPLOIS OU EXERCANT CERTAINES FONCTIONS.

Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNE ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 1er du présent décret est fixé ainsi qu'il suit :

- Premier groupe : 3 points majorés ;

- Deuxième groupe : 16 points majorés ;

- Troisième groupe : 30 points majorés ;

- Quatrième groupe : 40 points majorés.

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