Décret n°83-1247 du 23 décembre 1983 AU COURS DE L'ANNEE UNI ст. 4
Le nombre de candidats déclarés admissibles ne peut être supérieur au triple des postes à pourvoir.
Le jury d'admission établit éventuellement une liste complémentaire de candidats susceptibles d'être nommés à des postes qui n'ont pu être pourvus au titre de la liste principale.
История изменений
- En vigueur depuis le 1985-09-20