Décret n°56-614 du 18 juin 1956 INSTITUT NATIONAL DES SCIENC ст. 8

Le ministre des universités et le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé des relations avec les Assemblées et de l'énergie atomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.