Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de l ст. 5

Les charges de la caisse de retraites comprennent :

1° Le service des pensions et allocations ;

2° Le paiement des secours alloués par la commission de gestion ;

3° Les frais généraux de la caisse ;

4° Le remboursement des retenues, dans les conditions fixées à l'article 3.