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Décret n°77-1364 du 5 décembre 1977 INSTITUANT UNE INDEMNITE · Décret n°77-1364 du 5 décembre 1977 INSTITUANT UNE INDEMNITE EN FAVEUR DES INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES EN SERVICE DANS CERTAINS POSTES ISOLES DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE.

Décret n°77-1364 du 5 décembre 1977 INSTITUANT UNE INDEMNITE ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les personnels titulaires et non titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale qui sont affectés dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement du département de la Guyane dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire d'isolement.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2010-04-01