Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 RELATIF AU STATUT PARTICUL · Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSTRUCTEURS, QUI FORMENT UN CORPS D'EXTINCTION ART. 11 : ABROGE LE DECRET 62-359 DU 17-03-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PLAN DE SCOLARISATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA ;

Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 RELATIF AU STATUT PARTICUL ст. 3

Dispositions permanentes.

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