Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 RELATIF AU STATUT PARTICUL ст. 10
Dispositions transitoires.
Aucun instructeur ne pourra plus être titularisé dans le corps des instituteurs en vertu des articles 8 et 9 ci-dessus après le 1er octobre 1967.
Dispositions transitoires.
Aucun instructeur ne pourra plus être titularisé dans le corps des instituteurs en vertu des articles 8 et 9 ci-dessus après le 1er octobre 1967.