Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 RELATIF AU TAUX DES COT · Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 RELATIF AU TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE

Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 RELATIF AU TAUX DES COT ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Sont approuvées les modifications annexées au présent décret et apportées aux articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, qui est annexé au décret du 29 mars 1968 susvisé.