Décret n°83-846 du 22 septembre 1983 PORTANT MISE EN VIGUEUR ст. 3

Les autorités compétentes visées dans les différentes dispositions dudit règlement de police sont :

Le service de la navigation de Strasbourg, en ce qui concerne le domaine public fluvial du Rhin ;

Le port autonome de Strasbourg sur l'étendue de la circonscription dudit port autonome.