Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 PORTANT STATUT DES PERSO · Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE DOCUMENTATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 PORTANT STATUT DES PERSO ст. 35

TITRE II : Dispositions transitoires.

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Pourront être intégrés dans le corps des secrétaires de documentation les fonctionnaires de catégorie B détachés à l'institut pédagogique national et qui y ont exercé des fonctions de documentation depuis au moins cinq ans.