Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 PORTANT STATUT DES PERSO · Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE DOCUMENTATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 PORTANT STATUT DES PERSO ст. 30

TITRE II : Dispositions transitoires.

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Sera nommé dans l'emploi de chef d'études documentaires, le sous-directeur de l'institut national de recherche et de documentation pédagogiques, chef du service de la documentation et des études documentaires.