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Décret n°71-342 du 29 avril 1971 RELATIF A LA SITUATION DES · Décret n°71-342 du 29 avril 1971 RELATIF A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Décret n°71-342 du 29 avril 1971 RELATIF A LA SITUATION DES ст. 20

Chapitre II : dispositions transitoires.

ДействуетОфициальный текст

Le décret n° 60-928 du 31 août 1960 relatif à l'organisation dans les administrations de l'État de cadres de mécanographe titulaire sur machine à cartes perforées et à la fixation du statut de ces fonctionnaires est abrogé à compter de la date de publication du présent décret.