Décret n°71-342 du 29 avril 1971 RELATIF A LA SITUATION DES ст. 17
Chapitre II : dispositions transitoires.
Pour l'application de l'article L. 16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément aux tableaux suivants :
Chefs d'atelier.
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
par assimilation
au grade de secrétaire en chef
du corps des secrétaires administratifs
d'administration centrale
6e échelon.
7e échelon.
5e échelon.
6e échelon.
4e échelon.
5e échelon.
3e échelon.
4e échelon.
2e échelon.
3e échelon.
1er échelon.
2e échelon.
Chefs opérateurs
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
par assimilation
au corps des secrétaires administratifs
d'administration centrale
6e échelon.
Classe exceptionnelle.
5e échelon.
11e échelon.
4e échelon.
11e échelon.
3e échelon.
9e échelon.
2e échelon.
8e échelon.
1er échelon.
6e échelon.
Chefs opérateurs adjoints.
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
par assimilation
au corps des secrétaires administratifs
d'administration centrale
6e échelon.
11e échelon.
5e échelon.
10e échelon.
4e échelon.
9e échelon.
3e échelon.
7e échelon.
2e échelon.
5e échelon.
1er échelon.
3e échelon.
Opérateurs mécanographes et moniteurs de perforation.
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
par assimilation
au corps des adjoints administratifs
d'administration centrale
au grade de chef de groupe
10e échelon.
10e échelon.
9e échelon.
9e échelon.
8e échelon.
8e échelon.
7e échelon.
7e échelon.
6e échelon.
6e échelon.
5e échelon.
5e échelon.
4e échelon.
4e échelon.
3e échelon.
3e échelon.
2e échelon.
2e échelon.
1er échelon.
1er échelon.