Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 PORTANT DISPOSITIONS RELATIV ст. 13
Titre 2 : Formation continue des personnels hospitaliers.
Sont validés les certificats d'aptitude aux fonctions de direction d'établissement social délivrés en application de l'arrêté du 28 février 1985 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale.