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Décret n°79-387 du 7 mai 1979 CONDITIONS DE NOMINATION ET D' · Décret n°79-387 du 7 mai 1979 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Décret n°79-387 du 7 mai 1979 CONDITIONS DE NOMINATION ET D' ст. 8

Titre III. - Avancement.

ДействуетОфициальный текст

L’avancement aux différents échelons de l’emploi de directeur est prononcé par décision du ministre de la défense.

L’avancement aux différents échelons des emplois de directeur adjoint et de secrétaire général est prononcé par décision du directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.