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Décret n° 79-289 du 30 mars 1979 portant publication de l'éc · Décret n° 79-289 du 30 mars 1979 portant publication de l'échange de lettres franco-yougoslave des 20 ‎juin et 11 octobre 1976 modifiant l'article 26 de la convention générale de sécurité sociale entre le ‎Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de ‎Yougoslavie du 5 janvier 1950 (1)‎

Décret n° 79-289 du 30 mars 1979 portant publication de l'éc ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.