Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres ст. 16

Le conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts est composé, d'une part, des présidents des conseils régionaux et, d'autre part, de quatre géomètres experts, deux femmes et deux hommes, en activité ou non, élus par les membres des conseils régionaux, non compris les présidents de ces conseils, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

Le président est élu pour deux ans par le conseil supérieur de l'ordre et dans son sein.