Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres ст. 14
Chapitre II : Conseils régionaux.
Le conseil régional se réunit à la diligence de son président et au moins deux fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Au cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du conseil régional qui, sans motif grave agréé par ce conseil, néglige d'assister à deux séances consécutives est démissionnaire.