Décret n°69-1010 du 17 octobre 1969 portant application des ст. 1
Le texte annexé au présent décret constitue le tableau prévu à l'article R. 19 dernier alinéa du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le texte annexé au présent décret constitue le tableau prévu à l'article R. 19 dernier alinéa du code des pensions civiles et militaires de retraite.