Arrêté du 30 mars 1992 RELATIF A L'EVALUATION CONTINUE DES C ст. 18
Titre 3 : Obtention du dîplome d'Etat.
La liste des candidats reçus au diplôme d'Etat d'infirmier est établie en séance plénière du jury prévu à l'article 15 du présent arrêté au vu des notes visées à l'article 17 ci-dessus.
Le jury ne peut ajourner un candidat sans avoir consulté son dossier d'évaluation continue.