Arrêté du 25 avril 1989 PORTANT CREATION AU SECRETARIAT GENE · Arrêté du 25 avril 1989 PORTANT CREATION AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE,D'UNE BANQUE DE DONNEES RELATIVE A L'INFORMATION DU PUBLIC SUR LA VIE POLITIQUE ET L'ADMINISTRATION FRANCAISE

Arrêté du 25 avril 1989 PORTANT CREATION AU SECRETARIAT GENE ст. 3

ДействуетОфициальный текст