Arrêté du 25 avril 1989 PORTANT CREATION AU SECRETARIAT GENE · Arrêté du 25 avril 1989 PORTANT CREATION AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE,D'UNE BANQUE DE DONNEES QUI RECENSE LES COLLECTIONS PHOTOGRAPHIQUES CONSULTABLES EN FRANCE Arrêté du 25 avril 1989 PORTANT CREATION AU SECRETARIAT GENE ст. 3 ДействуетОфициальный текст Les informations disponibles sont accessibles par tous les publics. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание ст. 4 · Следующая →