Arrêté du 12 avril 1989 MODIFIANT LES ARRETES DU 14-03-1989 ст. 4
Les annexes VIII et VI fixant aux 1er février 1989 et 1er mars 1989 les taux des vacations d'attachés et d'attachés associés sont remplacées par l'annexe II ci-jointe.
Les annexes VIII et VI fixant aux 1er février 1989 et 1er mars 1989 les taux des vacations d'attachés et d'attachés associés sont remplacées par l'annexe II ci-jointe.