Arrêté du 10 janvier 1989 RELATIF A LA REMUNERATION DES ARCH ст. 2
Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1987 relatif à la rémunération des architectes-conseils de l'équipement sont abrogées.
Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1987 relatif à la rémunération des architectes-conseils de l'équipement sont abrogées.