Arrêté du 5 janvier 1989 RELATIF A L'EMPLOI DE L'ACIDE BENZO ст. 1

L'emploi de l'acide benzoïque ou de benzoate de sodium ou de potassium est autorisé, à titre de conservateur, dans les arômes naturels et les mélanges d'arômes naturels et de synthèse destinés à la consommation humaine, à la dose maximale de 1 gramme par kilogramme à condition que, suite au transfert :

les denrées alimentaires et les boissons aromatisées pour lesquelles l'ajout d'acide benzoïque en tant qu'additif n'est pas autorisé ne contiennent pas plus de 10 mg/kg d'acide benzoïque et de ses sels exprimés en acide benzoïque ;

les denrées alimentaires et les boissons aromatisées pour lesquelles une adjonction d'acide benzoïque est autorisée ne contiennent, en aucun cas, plus que la dose maximale fixée par la réglementation en vigueur pour ces produits.

Cet emploi exclut l'addition de tout autre conservateur dans les arômes.