Arrêté du 23 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1987 · Arrêté du 23 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1987 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER D'AGREMENT DES PERSONNES EFFECTUANT DES TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES ET AU CONTROLE DES VEHICULES AFFECTES AUX TRANSPORTS SANITAIRES ET L'ARRETE DU 22-02-1988 FIXANT LES CONDITIONS DEMANDEES AUX VEHICULES ET AUX INSTALLATIONS MATERIELLE AFFECTES AUX TRANSPORTS TERRESTRES

Arrêté du 23 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1987 ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.