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Arrêté du 28 septembre 1988 RELATIF A LA VALIDATION POUR LA · Arrêté du 28 septembre 1988 RELATIF A LA VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES RENDUS EN QUALITE D'AGENT VACATAIRE DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM)

Arrêté du 28 septembre 1988 RELATIF A LA VALIDATION POUR LA ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Peuvent être validés pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les services accomplis par les agents vacataires employés à temps complet à concurrence d'un minimum mensuel de 150 heures à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.