Arrêté du 19 février 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION D ст. 1
Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les opérations électorales dont le calendrier est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La situation des électeurs est appréciée au 1er octobre 1986.