Arrêté du 13 décembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 13 décembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1989 Arrêté du 13 décembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI ст. 10 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 9 Содержание