Arrêté du 30 décembre 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION POUR DES ст. 1
TITRE Ier : LABEL HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.
Un label haute performance énergétique est maintenu concernant les logements neufs dont la performance énergétique en matière de chauffage et d'eau chaude sanitaire est significativement supérieure à la performance énergétique de référence.
La performance énergétique, la performance énergétique de référence et les exigences requises sont définies à l'article 3 du présent arrêté.