Arrêté du 26 novembre 1987 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICAT ст. 2

Il sera procédé au retrait des jouets gonflants précités en tous lieux où ils se trouvent. Les opérations de retrait devront être achevées dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Les frais afférents à ces dispositions sont mis à la charge des fabricants et des importateurs.