Décret n°88-433 du 22 avril 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE P · Décret n°88-433 du 22 avril 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DES PARCS ET JARDINS DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n°88-433 du 22 avril 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE P ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Sont abrogées les dispositions du décret n° 75-99 du 22 février 1975 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions particulières allouées aux personnels du service des parcs et jardins, des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques.