Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNIT ст. 14
Indemnité de technicité
Les règles d ’allocation et les tarifs des indemnités de technicité font l’objet de décrets particuliers.
Indemnité de technicité
Les règles d ’allocation et les tarifs des indemnités de technicité font l’objet de décrets particuliers.