Arrêté du 28 novembre 1991 RELATIF AU COMMERCE DES MATERIELS ст. Annexe II
Zones de récolte autorisées, pureté spécifique et faculté germinative minimales imposées pour les lots de graines commercialisées.
Espèces, zones de récolte autorisées, pureté minimale (en %), faculté germinative minimale (en %) FG 1 et FG 2.
Abies bornmuelleriana : aire naturelle (Turquie) : 95, 40, 30.
Peuplements français : Cayrols (Cantal), forêt domaniale du Plachet (Haute-Marne).
Abies cephalonica : aire naturelle (Grèce) : 95, 40, 30.
Abies grandis.
Reboisements français : 95, 50, 40.
aire naturelle :
- Canada : île de Vancouver (Colombie britannique) ;
- U.S.A. : alt. < 1 500 pieds ; Washington : zones 011, 012, 030, 041, 042, 201, 202, 211, 212, 231, 232, 241, 242, 401, 402, 403, 411, 412, 421, 422, 430, 440 ; Oregon : zones 051, 053, 061, 062, 071, 072, 081, 082, 090, 251, 252, 451, 452, 461, 462, 463, 471, 472, 473, 481, 482, 483.
Abies nordmanniana : aire naturelle (U.R.S.S.) : 95, 40, 30.
Reboisements français.
Acer pseudoplatanus.
Peuplements forestiers d'au moins 25 semenciers de France, de Belgique, d'Italie, du Luxembourg et de R.F.A. tant qu'ils ne produisent aucun matériel forestier de reproduction conforme à la directive C.E.E. n° 66-404 : 90, 60, 50.
Castanea sativa.
Peuplements forestiers français : 95, 50, 50.
Cupressus sempervirens var. horizontalis.
Toutes : 95, 25, 25.
Fraxinus excelsior.
Peuplements forestiers de France et de R.F.A. tant qu'ils ne produisent aucun matériel forestier de reproduction conforme à la directive C.E.E. n° 66-404 :
- graines vertes : 75, 70.
- graines sèches : 90, 50, 50.
Juglans nigra.
Toutes : 95, 70, 40.
Juglans hybride nigra x regia.
France : 95 (50)*, 70, 40.
Juglans regia.
France : 95, 70, 50.
Larix x eurolepis.
Vergers à graines de la C.E.E..95 (60)*, 40, 40.
Pinus taeda.
U.S.A. : Delaware, Maryland et Virginie : 95, 75, 75.
France : peuplements artificiels issus de ces origines.
Pinus uncinata.
France : 95, 75, 75.
(*) Pureté variétale.
Faculté germinative minimale :
FG 1 : pendant la campagne au cours de laquelle la récolte a été réalisée (du 1er juillet de l'année N au 30 juin de l'année N + 1). FG 2 : pendant les campagnes ultérieures.