Arrêté du 24 novembre 1988 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D' ст. 3

L'annexe jointe à l'arrêté du 12 janvier 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de la Drôme conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.