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Arrêté du 2 novembre 1987 RELATIF A UNE AIDE AU STOCKAGE PRI · Arrêté du 2 novembre 1987 RELATIF A UNE AIDE AU STOCKAGE PRIVE DES VINS DE TABLE

Arrêté du 2 novembre 1987 RELATIF A UNE AIDE AU STOCKAGE PRI ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le directeur du budget et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.