Arrêté du 5 novembre 1987 RELATIF A LA REMUNERATION DES MEDE ст. 1

En application des dispositions du décret du 13 décembre 1978 susvisé, et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, la rémunération horaire des médecins et des chirurgiens-dentistes qui apportent leur concours aux services de prévention sociale et aux services de lutte contre l'alcoolisme, la toxicomanie ou le tabagisme est calculée comme suit :

CATEGORIE DE MEDECINS

Groupe I

Médecins spécialistes qualifiés exerçant exclusivement dans leur spécialité

NOMBRE MAXIMUM DE 1/10 000

(du traitement annuel brut et de l'indemnité de résidence taux Paris afférent à l'indice brut 585) (1)

Métropole : 6,22

Antilles, Guyane, Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon : 6,84

CATEGORIE DE MEDECINS

Groupe II

A. - Autres médecins

NOMBRE MAXIMUM DE 1/10 000

(du traitement annuel brut et de l'indemnité de résidence taux Paris afférent à l'indice brut 585) (1)

Métropole : 5,085,58

Antilles, Guyane, Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon : 6,84

B. - Chirurgiens-dentistes

NOMBRE MAXIMUM DE 1/10 000

(du traitement annuel brut et de l'indemnité de résidence taux Paris afférent à l'indice brut 585) (1)

Métropole : 4,70

Antilles, Guyane, Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon : 5,17

(1) Les taux horaires ainsi obtenus seront arrondis au franc le plus voisin.

Les qualifications professionnelles ouvrant droit au tarif du groupe I sont celles retenues par la sécurité sociale à l'égard des médecins spécialistes conventionnés.