Arrêté du 7 avril 1987 PORTANT CREATION D'UN PRIX DESTINE A · Arrêté du 7 avril 1987 PORTANT CREATION D'UN PRIX DESTINE A RECOMPENSER L'EXPORTATION DES TECHNOLOGIES DE L'ENVIRONNEMENT ADAPTEES AUX BESOINS SPECIFIQUES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

Arrêté du 7 avril 1987 PORTANT CREATION D'UN PRIX DESTINE A ст. 9

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.