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Arrêté du 7 avril 1987 PORTANT CREATION D'UN PRIX DESTINE A · Arrêté du 7 avril 1987 PORTANT CREATION D'UN PRIX DESTINE A RECOMPENSER L'EXPORTATION DES TECHNOLOGIES DE L'ENVIRONNEMENT ADAPTEES AUX BESOINS SPECIFIQUES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

Arrêté du 7 avril 1987 PORTANT CREATION D'UN PRIX DESTINE A ст. 5

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Seules sont recevables les candidatures des écoproduits dont la date de production n'est pas antérieure aux trois dernières années.