Arrêté du 7 avril 1987 PORTANT CREATION D'UN PRIX DESTINE A ст. 3

Ce prix récompense, notamment, les technologies qui entrent dans les catégories suivantes :

- technologies contribuant à l'amélioration de la gestion ou de la conservation des ressources ;

- technologies de dépollution ou de gestion de l'environnement appropriées aux pays en voie de développement ;

- technologies s'appuyant sur l'utilisation des capacités et des ressources locales pour résoudre des problèmes liés à l'environnement.

Les candidats s'engagent à ne pas concourir à des prix similaires dans d'autres pays de la Communauté économique européenne pendant l'Année européenne de l'environnement.