Arrêté du 22 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-04-1969 MODI · Arrêté du 22 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-04-1969 MODIFIE FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES DE LA COTISATION D'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE ET MATERNITE DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES

Arrêté du 22 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-04-1969 MODI ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le présent arrêté s'applique au premier versement de la cotisation d'assurance volontaire maladie et maternité des professions agricoles venant à échéance à compter du 1er juillet 1988.