Arrêté du 4 novembre 1987 PORTANT FIXATION DES CARACTERISTIQ ст. 6
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.