Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire n ст. 6
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES ET MISSIONS.
Les centres associés au C.N.A.M. définis au titre V ci-après comprennent les centres régionaux, les centres établis dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, et à l'étranger.
История изменений
- En vigueur depuis le 2009-11-21