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Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire n · Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers

Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire n ст. 10

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

ДействуетОфициальный текст

Le président du conseil d'administration est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par décret du Président de la République sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, parmi les personnalités extérieures siégeant au conseil.

Le conseil élit parmi ses membres deux vice-présidents et un secrétaire qui, avec le président, composent le bureau du conseil d'administration.

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  • En vigueur depuis le 2009-11-21