Arrêté du 26 mars 1987 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS · Arrêté du 26 mars 1987 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX REGIMES DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES OFFICIERS MINISTERIELS,DES OFFICIERS PUBLICS ET DES COMPAGNIES JUDICIAIRES,DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS ET AUX STATUTS GENERAUX ET AU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES AUXILIAIRES MEDICAUX

Arrêté du 26 mars 1987 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 26 mars 1987, sont approuvées les modifications apportées aux - officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : régime de l'allocation vieillesse (art. 2 et 3) (annexe n° 1) ;

- architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils : statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 3) (annexe n° 2) ;

- auxiliaires médicaux : statuts généraux (art. 1er, 2, 4 et 11) ; statuts relatifs au régime de l'allocation vieillesse (titre Ier, art. 1er, et titre II, art. 2, 3 et 3 bis) (annexe n° 3).

Nota. - L'arrêté du 26 mars 1987 sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'emploi.

Ссылается на

Arrêté du 26 mars 1987 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS ст. 11
Arrêté du 26 mars 1987 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS ст. 2
Arrêté du 26 mars 1987 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS ст. 3
Arrêté du 26 mars 1987 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS ст. 4