Arrêté du 17 mars 1987 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION ст. 2

La direction de la construction comprend :

1. La sous-direction du financement et du budget constituée par :

- le bureau des études économiques et du Plan ;

- le bureau des études financières et fiscales et des financements non aidés ;

- le bureau du budget ;

- le bureau de la réglementation des aides à la construction et à l'amélioration de l'habitat ;

- le bureau de l'aide personnalisée et de l'allocation logement.

2. La sous-direction de la programmation et des actions sociales constituée par :

- le bureau des actions sociales ;

- le bureau de la programmation et des actions locales.

- des chargés de mission géographique assurent, chacun pour une zone géographique définie, un suivi de la programmation et des actions locales. Ils sont de plus saisis de missions ponctuelles liées à la mise en oeuvre de la politique de l'habitat.

- le bureau de la gestion des financements et du tableau de bord financier ;

- le bureau de l'outre-mer.

3. La sous-direction des organismes constructeurs constituée par :

- le bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs ;

- le bureau des interventions auprès des organismes constructeurs ;

- le bureau de la réglementation des organismes constructeurs.

4. La sous-direction du droit de l'habitat constituée par :

- le bureau de la législation de l'habitat, études et contentieux ;

- le bureau des rapports locatifs et des loyers.

5. La sous-direction de la qualité de l'habitat, constituée par :

- le bureau de la demande et de la sociologie de l'habitat ;

- le bureau de la conception de l'habitat ;

- le bureau des usagers de l'habitat ;

- le bureau de la maîtrise des coûts.

6. La sous-direction économique et technique de la construction, constituée par :

- le bureau Energie, santé, environnement ;

- le bureau des filières de production ;

- le bureau des actions techniques locales ;

- le bureau de l'informatique et des produits industriels ;

- le bureau de la qualité technique et de la prévention.

7. Le secrétariat général, au sein duquel sont regroupées six cellules administratives chargées respectivement :

- des actions internationales ;

- de la gestion administrative ;

- de l'information et de la documentation ;

- de l'informatique et de la bureautique ;

- du courrier particulier ;

- des marchés.

8. La direction de la construction assure la gestion du secrétariat permanent du plan Construction et architecture.

9. La direction de la construction a pour le compte du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, autorité sur la mission de contrôle des prêts logement.