Décret n°88-420 du 22 avril 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'AR · Décret n°88-420 du 22 avril 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 8882 DU 22-01-1988 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET RELATIF A L'OFFICE CALEDONIEN DES CULTURES

Décret n°88-420 du 22 avril 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'AR ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le conseil d'administration est assisté d'un comité scientifique comprenant dix membres au plus dont la composition est arrêtée par le haut-commissaire de la République après avis du conseil.

Ce comité est consulté par le conseil sur les programmes de recherche culturelle.

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Décret n°88-420 du 22 avril 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'AR ст. 1