Décret n°88-420 du 22 avril 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'AR · Décret n°88-420 du 22 avril 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 8882 DU 22-01-1988 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET RELATIF A L'OFFICE CALEDONIEN DES CULTURES

Décret n°88-420 du 22 avril 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'AR ст. 12

ДействуетОфициальный текст

Les ressources de l'office sont constituées par les concours de l'Etat, du territoire, des régions, des communes, de leurs établissements publics, d'associations ou de personnes privées ainsi que par des emprunts, dons et legs et recettes diverses.