Décret n°89-765 du 16 octobre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L' · Décret n°89-765 du 16 octobre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE L'INDE,SIGNE A NEW-DELHI LE 18-07-1978

Décret n°89-765 du 16 octobre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L' ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New Delhi le 18 juillet 1978, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 octobre 1979.