Décret n°85-1200 du 13 novembre 1985 RELATIF AUX COMMISSIONS ст. 3

Les personnels mentionnés à l'article 2 sont répartis en deux collèges électoraux correspondant l'un aux professeurs et personnels assimilés, l'autre aux maîtres de conférences ou maîtres-assistants et personnels assimilés.

Cette appartenance exclut tout rattachement à un collège électoral du Conseil supérieur des universités.